Conditions générales de service

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Sans Lendemain, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur. Tout accès et/ou Utilisation du site Sans Lendemain suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre Sans Lendemain et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de se désabonner et de renoncer à tout usage du Service.

Mentions légales

Le site Sans Lendemain est édité par CALIENTEMOBIL ENTERTAINMENT SL.

Définitions

Sans Lendemain désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales. Le site Sans Lendemain s’adresse plutôt aux célibataires coquins et aux couples libertins. Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise Sans Lendemain ou l’un des services proposés sur Sans Lendemain. Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur Sans Lendemain. Pseudo : Le terme « Pseudo » est utilisé pour l’identification d’un utilisateur sur Sans Lendemain pour accéder aux zones réservées aux membres. Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son pseudo, de prouver son identité. Abonnement : désigne tout contrat conclu entre l’Utilisateur et Calientemobil Entertainment SL permettant à l’Utilisateur d’accéder aux Services du site. Crédits : correspond au nombre de crédits attribués à l’Utilisateur soit dans le cadre de son Abonnement, soit à la demande, qui lui permettront d’accéder aux différents Services fournis par Calientemobil Entertainment SL accessibles par un système de consommation de crédits. Le détail du coût des crédits est disponible dans la rubrique « Mon compte ».

Accès au service

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Pour être Membre de Sans Lendemain, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription. Le Membre garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à informer Sans Lendemain sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site Sans Lendemain. Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, chaque Membre dispose d’un identifiant (login) et d’un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Sans Lendemain résiliera le compte du Membre. Le Membre sera seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu’elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Sans Lendemain contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Sans Lendemain n’ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses Services, Sans Lendemain n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Sans Lendemain. Calientemobil Entertainment SL met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Calientemobil Entertainment SL ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service. Calientemobil Entertainment SL se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Sans Lendemain, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Membres, Calientemobil Entertainment SL s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés». Calientemobil Entertainment SL se réserve le droit d’envoyer des pop ups publicitaires ciblés à tout usager de Sans Lendemain. Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Calientemobil Entertainment SL garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

  • sur le site, dans la zone membre Sans Lendemain;
  • en rentrant directement en contact par l’adresse suivante :http://www.sans-lendemain.fr/contact/

Suppression de compte

Pour supprimer son compte, le membre doit se rendre sur son profil, cliquer sur réglages puis cliquer sur supprimer le compte. Aucun élément n’est conservé par Sans Lendemain, toutes les données sont supprimées lors de la suppression du compte.

Si le membre est abonné, celui-ci doit obligatoirement se désabonner auprès de Paypal ou Pyasite Cash avant de supprimer son compte.

Limites de responsabilité

Le site Sans Lendemain est un site réservé exclusivement à un public adulte. L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet. Calientemobil Entertainment SL ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non. L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Evolution du présent contrat

Calientemobil Entertainment SL se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur Sans Lendemain.

Prix, durée et résiliation

Le présent contrat est payant. Les options premium 1 Mois, 3 Mois, 6 Mois et 12 Mois sont des abonnements récurrents qui permettent de de recevoir et lire des messages privés, de participer à des groupes, utiliser le module de chat prive et d’utiliser les fonctionnalités de recherches.

Les tarifs des offres premium :

Offre Premium 1 mois : 4€ le premier mois puis un abonnement mensuel payé en un unique paiement de 19.90€ TTC tous les mois à date anniversaire.
Offre Premium 3 mois : 15.90€ / mois payé en un unique paiement de 47.75€ TTC tous les 3 mois à date anniversaire.
Offre Premium 6 mois : 9.90€ / mois payé en un unique paiement de 59.40€ TTC tous les 6 mois à date anniversaire.
Offre Promotionnelle : 1.50€ / mois puis 19.90€/mois payé en un unique paiement de 19.90€ TTC tous les mois à date anniversaire.
Offre Promotionnelle : 1€ / semaine puis 3€/semaine payé en un unique paiement de 3€ TTC toutes les semaines à date anniversaire.

Paiement sécurisé par Carte Bancaire via PAYSITE Cash.

  • Sans Lendemain utilise la procédure de paiement 3D Secure de Paysite Cash qui sécurise vos achats sur Internet: Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké par Sans Lendemain.
  • La quasi totalité des cartes de paiements est acceptée: Carte Bleue, Visa, Visa Electron, Master Card, Maestro et American Express.
  • Pour toute question ou demande d’information supplémentaire sur le paiement via PAYSITE Cash ou pour annuler votre abonnement, merci de cliquer sur le lien suivant : Support Paiement Carte Bancaire

Pour résilier votre abonnement :

  • Abonnement via Paypal

Procédure pour annuler votre abonnement récurrent sur Paypal :

  • Connectez-vous à votre compte PayPal.
  • Cliquez sur Préférences en haut de la page.
  • Cliquez sur Mon argent.
  • Cliquez sur Mettre à jour dans la section Mes paiements pré-approuvés.
  • Cliquez sur Annuler ou sur Annuler la facturation automatique, puis suivez les instructions

Si vous n’avez pas de compte PayPal, contactez-nous directement pour annuler l’autorisation. L’abonnement doit être annulé au moins 48 heures avant le prochain prélèvement prévu. Si votre abonnement prend fin le lundi, vous devrez nous en informer au plus tard le vendredi à 13h.

  • Abonnement via CB / Paysite Cash

Pour annuler votre abonnement par carte bancaire sur Paysite Cash, merci de cliquer sur le lien suivant : Support Paiement Carte Bancaire

  • Abonnement via Chèque / Virement

Adressez-nous un email en précisant votre nom d’utilisateur et adresse email au moins 48 heures avant le prochain prélèvement prévu. Cliquez sur ce lien pour nous contacter

Renouvellement automatique

A son expiration, l’Abonnement en cours est renouvelé pour une durée équivalente à celle initialement souscrite par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut s’opposer à cette reconduction en le notifiant au Service par courriel en utilisant le formulaire de contact à cette adresse : http://www.sans-lendemain/contact/ au plus tard 48 heures avant la date d’expiration de l’Abonnement en cours.

À défaut d’une telle notification, l’Abonnement est reconduit et sera facturé sur la même base tarifaire et selon des périodicités identiques à celle de l’Abonnement initialement souscrit.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du paiement des Services pour exercer sans pénalité et sans motif son droit de rétractation.

Néanmoins, en application de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Service aura commencé à être exécuté avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours francs.

A partir de ce moment, l’utilisateur ne peut plus obtenir de remboursement de la part de l’Editeur au titre du droit de rétraction, sauf cas de problème technique ayant empêché la livraison des produits commandés.

Obligations Du Membre

Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :

  • Se comporter de façon loyale à l’égard de Sans Lendemain et des autres Membres.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Sans Lendemain et par les autres Membres.
  • Mesurer qu’il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu’il lui appartient de ne communiquer à Sans Lendemain et aux autres Membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.

Le Membre a pour Obligation Fondamentale de :

  • Ne pas utiliser Sans Lendemain à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées. L’article 225-10-1 du code pénal dispose que « Le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d’autrui en vue de l’inciter à des relations sexuelles en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération est puni de deux mois d’emprisonnement et de 3750 Euros. » L’article 225-5 du code pénal définit le proxénétisme comme le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit d’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui. Le proxénétisme est puni de 7 ans d’emprisonnement et de 150 000 d’amende. A ce titre, l’éditeur d’un site Internet peut être considéré comme proxénète. Sans Lendemain se réserve le droit de saisir la juridiction compétente afin de lutter contre tout acte de concurrence déloyale ou de détournement de clientèle, notamment sur le fondement de l’article 1382 du code civil.
  • Ne poster, n’indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
  • Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l’objet de Sans Lendemain, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Sans Lendemain doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s’ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
  • Ne mentionner sur le site Sans Lendemain aucune information personnelle fournie par un Membre à Sans Lendemain (ADRESSE ELECTRONIQUE, ADRESSE POSTALE, TELEPHONE, SKYPE, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser Sans Lendemain.
  • De demander à d’autres membres de leur communiquer leurs informations personnelles (ADRESSE ELECTRONIQUE, ADRESSE POSTALE, TELEPHONE, SKYPE …) leur permettant de contacter un autre Membre sans utiliser Sans Lendemain.
  • Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des Services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l’intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Sans Lendemain se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d’utilisation normale du Service auprès des autres Membres.
  • Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l’objet de Sans Lendemain.
  • Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d’authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
  • S’assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à Sans Lendemain des données personnelles de ses proches. Le Membre doit ainsi s’assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du Membre, d’un courrier électronique de la part de Sans Lendemain.
  • Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d’Utilisation.
  • S’inscrire sur le site avec une adresse email valide. Tout compte créé avec une adresse email invalide sera immédiatement supprimé ainsi que toutes les données liées au compte.

Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l’article  » Résiliation « , en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, Sans Lendemain pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre concerné.

Obligations de Sans Lendemain

Sans Lendemain assure à distance et par voie électronique la fourniture d’un Service de rencontres virtuelles sur Internet. L’objet de Sans Lendemain n’est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d’un mariage ou l’établissement d’une union stable. L’activité de Sans Lendemain ne recouvre pas l’organisation de rencontres « réelles » ni la fourniture d’un accès au réseau Internet, ni la fourniture d’un Service de communication électronique au public. En conséquence, Sans Lendemain n’a pas pour obligation légale d’identifier les Membres lorsqu’ils se connectent au site Internet Sans Lendemain ou de contrôler les contenus édités par les Membres Sans Lendemain ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, Sans Lendemain ne s’engage pas contractuellement à identifier les Membres ni à modérer les contenus qu’ils éditent sous leur responsabilité exclusive. Sans Lendemain ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. Sans Lendemain dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de Sans Lendemain, sur Sans Lendemain ou lors de rencontres entre Membres et/ou non- membres, suite à l’utilisation du site Sans Lendemain et des Services. Par ailleurs, lors d’une première rencontre, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.). Dans ce cadre, Sans Lendemain rappelle à ses Membres qu’il leur est interdit d’indiquer ou de divulguer auprès d’autres Membres des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de Sans Lendemain par l’intermédiaire des Services.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française. L’adresse IP de l’utilisateur a été enregistrée. Elle l’identifie formellement. Toute tentative de fraude ou de contestation fera l’objet d’un dépôt de plainte et sera systématiquement poursuivi. Nous rappelons que les contrevenants encourent 2 ans d’emprisonnement et 100 000 Euros d’amende. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service contentieux au +33 5 82 06 08 29, et à défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence d’un tribunal français.

Qui sommes-nous ?

Sans Lendemain est un service de la Société CALIENTEMOBIL ENTERTAINMENT SL, adresse: calle provença 226-6 Izda, 08008 Barcelona, Espana, CIF Intracommunautaire : ESB 65962797. Le site est hébergé par : GANDI, www.gandi.net, GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000€ ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS

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Votre vie privée est protégée. Aucune information ne sera pas transmise à une tierce partie.

 
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